Une société à l'étranger et vivre en France, c'est possible ?

Une société à l'étranger et vivre en France, c'est possible ?

Pour la plupart d'entre nous, créer une société à l'étranger devra toujours impliquer une expatriation. Ce qui n'est pourtant pas le cas. En effet, rien n'empêche de rester en Hexagone. Si vous vous intéressez à cette option donc, il est important de vous faire connaître vos droits et obligations, notamment en matière fiscale.

Une connaissance des règles de base relatives à l'impôt sur le revenu

Si vous êtes considéré comme résident fiscal en France, l'administration fiscale française soumettra à l'impôt sur le revenu français la totalité du revenu de votre foyer, et cela sur la base de votre revenu international.

Elle pourra aussi vous assujettir à l'impôt sur le revenu français, même si vous ne disposez pas de domicile permanent en France, en fonction du type de revenu que vous y avez et des clauses relatives à la double imposition entre le gouvernement français et celui du pays où votre entreprise se trouve. En effet, les deux pays peuvent signer une convention vous permettant de ne pas payer deux fois d'impôts pour un même revenu.

Il aura toujours de référence aux traités pour décider du pays où vous serez ajouté à la liste des résidents fiscaux et de la base de votre imposition. Dans le cas où vous êtes donc un non-résident par exemple, il y aura en principe soumission de vos revenus locatifs et un certain nombre de ressources à l'impôt sur le revenu.

Le fait de résider fiscalement ou non en France importe beaucoup

Le Code général des impôts (CGI), dans son article 4B, permet d'obtenir des éclaircissements quant à la définition de la résidence fiscale selon le droit français. Certes, ce dernier devra être soumis au droit international, mais force est de constater que les traités internationaux restent flous sur la question.

Il est donc mieux de se baser sur la législation française qui indique qu'une personne ayant une entreprise à l'étranger sera toujours considérée comme domiciliée fiscale en France si elle y dispose d'une habitation principale, y exerce une activité professionnelle ou y possède un intérêt économique (des investissements plus importants par rapport à ceux de l'étranger par exemple).

En principe, vous serez domicilié fiscalement en France si vous y restez annuellement 183 jours. Ce n'est qu'après qu'il faut considérer d'autres paramètres comme les intérêts économiques, le lieu principal de travail et celui d'établissement permanent de la famille.

À noter cependant que même si vous n'êtes pas considéré comme résident fiscal en France, vous ne pourrez pas échapper à un certain nombre de contributions fiscales, tout en ayant la chance d'en éviter les mêmes dans le pays où se trouve votre société.

Les revenus soumis à l'impôt en France

Vous êtes considéré comme résident fiscal en France, la loi du pays vous impose une déclaration de votre revenu international quel qu'en soit les sources : rémunération, revenus locatifs, revenus d'investissement, pension, intérêts des placements, etc. Mais qu'en est-il du revenu de location dans le pays d'établissement de la société ?

Une soumission à l'impôt en France est incontournable si la perception de ce revenu se fait en France, bien que fiscalement vous résidiez dans ce pays. Il en est de même pour le revenu de l'épargne étrangère et surtout pour le revenu locatif.